Plusieurs étapes structurent le parcours du maintien dans l’emploi :

La notion d’aptitude n’est pas arrêtée dans les textes, mais elle pourrait être définie comme la capacité d’un individu, d’un point de vue médical, à exercer ses missions et à occuper un poste. Le but de l’aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier que le salarié n’est pas atteint d’une maladie physique ou mentale pouvant présenter un danger pour ses collègues, les usagers ou le salarié lui-même, et que le poste de travail n’altère pas la santé du salarié.

Les restrictions médicales, ou l’inaptitude partielle au poste, peuvent être posées par le médecin du travail. Des restrictions sont posées lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer certaines tâches de sa fiche de poste.

L’inaptitude médicale au travail est une incapacité (physique ou mentale) à tenir son emploi. Elle ne peut être constatée que par le médecin du travail. Elle vise toujours précisément et exclusivement l’emploi tenu par le salarié au moment de l’inaptitude.

Attention :

l’inaptitude médicale ne doit pas être confondue avec :

• l’incapacité ou l’insuffisance professionnelle qui relève des compétences du salarié,
• une mise en invalidité prononcée par un médecin-conseil de la CPAM (droit de la sécurité sociale L341-1 et suivants) – Cass. Soc. 13 janv. 1998, n° 95-45439,
• l’avis d’une commission médicale spécialisée (Cass. soc. 21 mai 2002, n° 00-41012 00-46790),
• un arrêt maladie temporaire ou un certificat médical délivré par le médecin traitant (Cass. soc. 8 oct. 1987, n° 84-45449).

Le Ministère du Travail a structuré une cartographie du maintien en emploi qui permet d’accéder à une représentation synthétique du parcours d’une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Cette cartographie permet de détailler les outils mobilisables et le rôle des acteurs du maintien en emploi à chaque étape du parcours, quel que soit le statut de la personne.

Cette cartographie est disponible en cliquant ici.

Une multitude de mécanismes de compensation :

De nombreux outils sont susceptibles d’être mobilisés à toutes les étapes du maintien dans l’emploi. Pour savoir quels outils mobiliser, vous devez vous rapprocher du Cap Emploi ou de votre Délégation Agefiph.

Votre Cap Emploi :

Cap Emploi Martinique  

Adresse : 1 rue Georges Eucharis, Lotissement Dillon Stade, 97200 Fort-de-France

Mail : informations@capemploi972.com

Téléphone : 05 96 50 43 01

Votre délégation régionale de l’Agefiph :

Délégation régionale Antilles-Guyane-Saint-Pierre-et-Miquelon

Téléphone : 0596 71 24 66

Mail : antilles-guyane@agefiph.asso.fr

Adresse : 2, Avenue des Arawaks, Immeuble Eole 1, 97 200 Fort-De-France

L’offre de services et d’aides financières de l’Agefiph est téléchargeable ici.