Apprentissage et Fonction Publique : un dispositif de financement pérenne mis en place dans le cadre de la Loi de Finances 2022

By in
54
Apprentissage et Fonction Publique : un dispositif de financement pérenne mis en place dans le cadre de la Loi de Finances 2022

État et collectivités territoriales sont parvenues à un accord sur le financement de l’apprentissage, se félicitent les ministres du Travail et de la Fonction publique, dans un communiqué commun le 15 octobre.

Elisabeth Borne et Amélie de Montchalin font savoir que les associations d’élus sont favorables à la mise en place, à compter de 2022 d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée, au maximum, à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50 % du coût global de formation.

Pour en savoir plus :

https://www.lagazettedescommunes.com/769508/une-taxe-de-01-de-la-masse-salariale-des-collectivites-pour-lapprentissage/

54321
(1 vote. Average 5 of 5)
Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *